SUD TERRASSEMENT
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
SUD TERRASSEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 662 273. Son siège social est situé Che des Canaux Zac Gare de Paille Est, 30230 Bouillargues. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).
Fiche d'identité de SUD TERRASSEMENT
INSEE- Dénomination
- SUD TERRASSEMENT
- SIREN
- 478 662 273
- SIRET (siège)
- 478 662 273 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR92478662273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 662 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 22 septembre 2004
- Siège social
- CHE DES CANAUX ZAC GARE DE PAILLE EST, 30230, BOUILLARGUES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SUD TERRASSEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUD TERRASSEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SUD TERRASSEMENT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 30230 BOUILLARGUESSiègeFermé
478 662 273 00034 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 4312A
- 30000 NIMESFermé
478 662 273 00018 · ouvert le 07 septembre 2004 · NAF 451A
- 30900 NIMESFermé
478 662 273 00026 · ouvert le 07 octobre 2006 · NAF 4312A
Documents juridiques de SUD TERRASSEMENT
INPIConformité de SUD TERRASSEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUD TERRASSEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 septembre 2010. Clôturée le 10 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 juin 2011 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 17 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2010 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUD TERRASSEMENT. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21-14.676
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/04455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 mars 2024 · N° 22/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 février 2021 · N° 17/16782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD TERRASSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SUD TERRASSEMENT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2010 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 22 septembre 2004
Questions fréquentes sur SUD TERRASSEMENT
Quel est le numéro SIREN de SUD TERRASSEMENT ?
Le numéro SIREN de SUD TERRASSEMENT est 478 662 273. Le SIRET de son siège social est 478 662 273 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92478662273.
Où se situe le siège social de SUD TERRASSEMENT ?
Le siège social de SUD TERRASSEMENT est situé Che des Canaux Zac Gare de Paille Est, 30230 Bouillargues.
SUD TERRASSEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SUD TERRASSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUD TERRASSEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUD TERRASSEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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