SUD TERRASSEMENT
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Capital social
- 1,0 k€
SUD TERRASSEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 836 589. Elle est domiciliée IMP Paradis 30, 30650 Rochefort-du-Gard. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). Elle est dirigée par HAKIM MOUSSAYD, président de sas.
Fiche d'identité de SUD TERRASSEMENT
INSEE- Dénomination
- SUD TERRASSEMENT
- SIREN
- 949 836 589
- SIRET (siège)
- 949 836 589 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46949836589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 836 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 21 mars 2023
- Siège social
- IMP Paradis 30, 30650, Rochefort-du-Gard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUD TERRASSEMENT
TRAVAUX DE TERRASSEMENT DE TOUTE NATURE DE VRD ET DE DEMOLITIONS
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Finances de SUD TERRASSEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUD TERRASSEMENT
INSEEÉtablissements de SUD TERRASSEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30650 Rochefort-du-GardSiègeActif
949 836 589 00018 · ouvert le 31 janvier 2023 · NAF 4312A
Documents juridiques de SUD TERRASSEMENT
INPIConformité de SUD TERRASSEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUD TERRASSEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUD TERRASSEMENT. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21-14.676
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/04455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 mars 2024 · N° 22/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 février 2021 · N° 17/16782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD TERRASSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SUD TERRASSEMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- création
Questions fréquentes sur SUD TERRASSEMENT
Quel est le numéro SIREN de SUD TERRASSEMENT ?
Le numéro SIREN de SUD TERRASSEMENT est 949 836 589. Le SIRET de son siège social est 949 836 589 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46949836589.
Qui dirige SUD TERRASSEMENT ?
SUD TERRASSEMENT est dirigée par HAKIM MOUSSAYD, président de sas.
Où se situe le siège social de SUD TERRASSEMENT ?
Le siège social de SUD TERRASSEMENT est situé IMP Paradis 30, 30650 Rochefort-du-Gard.
SUD TERRASSEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SUD TERRASSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUD TERRASSEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUD TERRASSEMENT.
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