SUD TP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SUD TP est une SARL immatriculée le 15 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 437 928. Elle est domiciliée 51 av des Pyrenees, 11090 Berriac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312B.
Fiche d'identité de SUD TP
INSEE- Dénomination
- SUD TP
- SIREN
- 490 437 928
- SIRET (siège)
- 490 437 928 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45490437928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 437 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4312B
- Date de création
- 15 juin 2006
- Siège social
- 51 AV DES PYRENEES, 11090, BERRIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SUD TP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUD TP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SUD TP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11090 BERRIACSiègeFermé
490 437 928 00016 · ouvert le 06 juin 2006 · NAF 4312B
Documents juridiques de SUD TP
INPIComptes annuels de SUD TP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUD TP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUD TP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mai 2010. Clôturée le 03 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 septembre 2012 · publié le 14 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mai 2012 · publié le 15 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 mars 2011 · publié le 25 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 mai 2010 · publié le 17 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mai 2010 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUD TP. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024003799
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024003328
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 24 septembre 2024 · N° 20/13252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-13.543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUD TP
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mai 2010 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- création
Date d'effet : 15 juin 2006
Questions fréquentes sur SUD TP
Quel est le numéro SIREN de SUD TP ?
Le numéro SIREN de SUD TP est 490 437 928. Le SIRET de son siège social est 490 437 928 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45490437928.
Où se situe le siège social de SUD TP ?
Le siège social de SUD TP est situé 51 av des Pyrenees, 11090 Berriac.
SUD TP est-elle toujours en activité ?
Oui, SUD TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUD TP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUD TP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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