SUD TRANSPORTS
ActiveSUD TRANSPORTS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1982, identifiée par le SIREN 324 190 065. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Baronne Zac de St Esteve Lot 15, 06640 Saint-Jeannet. Son activité principale relève du code NAF 602M.
Fiche d'identité de SUD TRANSPORTS
INSEE- Dénomination
- SUD TRANSPORTS
- SIREN
- 324 190 065
- SIRET (siège)
- 324 190 065 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR95324190065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 190 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 01 avril 1982
- Siège social
- RTE DE LA BARONNE ZAC DE ST ESTEVE LOT 15, 06640, SAINT-JEANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SUD TRANSPORTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUD TRANSPORTS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SUD TRANSPORTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06640 SAINT-JEANNETSiègeFermé
324 190 065 00023 · ouvert le 19 octobre 1990 · NAF 602M
Documents juridiques de SUD TRANSPORTS
INPIConformité de SUD TRANSPORTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUD TRANSPORTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUD TRANSPORTS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/02466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2023 · N° 21/03958
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15-20.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SUD TRANSPORTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 avril 1982
Questions fréquentes sur SUD TRANSPORTS
Quel est le numéro SIREN de SUD TRANSPORTS ?
Le numéro SIREN de SUD TRANSPORTS est 324 190 065. Le SIRET de son siège social est 324 190 065 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95324190065.
Où se situe le siège social de SUD TRANSPORTS ?
Le siège social de SUD TRANSPORTS est situé Rte de la Baronne Zac de St Esteve Lot 15, 06640 Saint-Jeannet.
SUD TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SUD TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUD TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUD TRANSPORTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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