SUD VALLEE
ActiveSUD VALLEE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 808 621. Son siège social est situé Entrepot de la Muscadelle, 13670 Saint-Andiol. Son activité principale relève du code NAF 513A.
Fiche d'identité de SUD VALLEE
INSEE- Dénomination
- SUD VALLEE
- SIREN
- 401 808 621
- SIRET (siège)
- 401 808 621 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85401808621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 808 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- SARL d'intérêt collectif agricole (SICA)
- Code NAF / APE
- 513A
- Date de création
- 01 juillet 1995
- Siège social
- ENTREPOT DE LA MUSCADELLE, 13670, SAINT-ANDIOL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SUD VALLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUD VALLEE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SUD VALLEE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 13670 SAINT-ANDIOLSiègeFermé
401 808 621 00015 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 513A
- 84300 CAVAILLONFermé
401 808 621 00023 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 513A
- 13560 SENASFermé
401 808 621 00031 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 513A
Documents juridiques de SUD VALLEE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SUD VALLEE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUD VALLEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 février 2015. Clôturée le 04 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SUD VALLEE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SUD VALLEE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- création
Date d'effet : 01 juillet 1995
Marques déposées par SUD VALLEE
INPISUD VALLEE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSUD VALLEE
N° 97688226 · Déposée le 15 juillet 1997 · Marque semi-figurative
Classe 31 · expirée le 15 juillet 2007
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SUD VALLEE
Quel est le numéro SIREN de SUD VALLEE ?
Le numéro SIREN de SUD VALLEE est 401 808 621. Le SIRET de son siège social est 401 808 621 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85401808621.
Où se situe le siège social de SUD VALLEE ?
Le siège social de SUD VALLEE est situé Entrepot de la Muscadelle, 13670 Saint-Andiol.
SUD VALLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SUD VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUD VALLEE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUD VALLEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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