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SUD VTC

Active
Siren802 335 547SAS30800 ST GILLESCréée le 19 mai 2014
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 335 547, SUD VTC est une SAS créée le 19 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Aerodrome de Nimes Garons, 30800 St Gilles. Son activité principale relève du code NAF 4932Z. La direction est assurée par FABRICE BATTIONI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SUD VTC

Dénomination
SUD VTC
SIREN
802 335 547
SIRET (siège)
802 335 547 00039
N° TVA intracommunautaire
FR56802335547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 335 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
19 mai 2014
Siège social
AERODROME DE NIMES GARONS, 30800, ST GILLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SUD VTC

Animation de sites et de réseaux sociaux sur internet. Exploitation de véhicules de transport avec chauffeur

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Finances de SUD VTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SUD VTC

FB

FABRICE BATTIONI

Président de SAS

Depuis la création (19 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SUD VTC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30800 ST GILLESSiègeActif

    802 335 547 00039 · ouvert le 20 avril 2015 · NAF 4932Z

  • 30210 VERS-PONT-DU-GARDFermé

    802 335 547 00013 · ouvert le 02 avril 2014 · NAF 6203Z

  • 30210 VERS-PONT-DU-GARDFermé

    802 335 547 00021 · ouvert le 20 avril 2015 · NAF 4932Z

Documents juridiques de SUD VTC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SUD VTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD VTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUD VTC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUD VTC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 décembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 décembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 septembre 2024 · publié le 27 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2024 · publié le 12 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 02/04/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 02/05/2024, désignant en qualité de Liquidateur judiciaire la SELARL SBCMJ en la personne de Maître CAMBON demeurant 22 rue Taisson 30100 Alès.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 décembre 2023 · publié le 22 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2022, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl SBCMJ 22 rue Taisson 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SUD VTC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUD VTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUD VTC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-02 · Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 02/04/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 02/05/2024, désignant en qualité de Liquidateur judiciaire la SELARL SBCMJ en la personne de Maître CAMBON demeurant 22 rue Taisson 30100 Alès.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-12-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2022, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl SBCMJ 22 rue Taisson 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2014

Questions fréquentes sur SUD VTC

Quel est le numéro SIREN de SUD VTC ?

Le numéro SIREN de SUD VTC est 802 335 547. Le SIRET de son siège social est 802 335 547 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56802335547.

Qui dirige SUD VTC ?

SUD VTC est dirigée par FABRICE BATTIONI, président de sas.

Où se situe le siège social de SUD VTC ?

Le siège social de SUD VTC est situé Aerodrome de Nimes Garons, 30800 St Gilles.

SUD VTC est-elle toujours en activité ?

Oui, SUD VTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUD VTC est-elle en procédure collective ?

Oui. SUD VTC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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