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SUD91

Active
Siren790 654 883SCI91400 GOMETZ-LA-VILLECréée le 22 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 654 883, SUD91 est une SCI créée le 22 janvier 2013. Elle est domiciliée 75 zone Artisanale, 91400 Gometz-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNICK DOSTES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SUD91

Dénomination
SUD91
SIREN
790 654 883
SIRET (siège)
790 654 883 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90790654883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 654 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2013
Siège social
75 ZONE ARTISANALE, 91400, GOMETZ-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUD91

L'acquisition d'un ensemble immobilier, la mise en valeur, l'exploitation, la gestion, la location ou autrement dudit bien immobilier et de tous autres biens dont elle pourra devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SUD91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUD91

AD

ANNICK DOSTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2013) · 13 ans

MV

MARC VIDAL

Autre

Depuis la création (22 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SUD91

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91400 GOMETZ-LA-VILLESiègeActif

    790 654 883 00012 · ouvert le 17 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SUD91

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SUD91

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUD91

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUD91. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUD91 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUD91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUD91

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-17

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2013

Questions fréquentes sur SUD91

Quel est le numéro SIREN de SUD91 ?

Le numéro SIREN de SUD91 est 790 654 883. Le SIRET de son siège social est 790 654 883 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90790654883.

Qui dirige SUD91 ?

SUD91 est dirigée par ANNICK DOSTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SUD91 ?

Le siège social de SUD91 est situé 75 zone Artisanale, 91400 Gometz-la-Ville.

SUD91 est-elle toujours en activité ?

Oui, SUD91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUD91 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUD91.

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