SUDBATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SUDBATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 527 342. Son siège social est situé 6 AV 6 Avenue Émile Ripert VAL D'OR, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. PHILIPPE MALHEIROS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SUDBATIMENT
INSEE- Dénomination
- SUDBATIMENT
- SIREN
- 512 527 342
- SIRET (siège)
- 512 527 342 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21512527342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 527 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 19 mai 2009
- Siège social
- 6 AV 6 Avenue Émile Ripert VAL D'OR, 06300, Nice
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SUDBATIMENT
Entreprise générale de bâtiment aménagement et réhabilitation de tous immeubles
Finances de SUDBATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUDBATIMENT
INSEEÉtablissements de SUDBATIMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06300 NiceSiègeFermé
512 527 342 00012 · ouvert le 27 mars 2009 · NAF 4399C
- 06610 LA GAUDEFermé
512 527 342 00020 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de SUDBATIMENT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SUDBATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUDBATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUDBATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUDBATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juin 2011. Clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 juin 2012 · publié le 07 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Victor Raphael PEREIRA FERNANDES pour une durée de 10 ans.
Jugement du 15 juin 2011 · publié le 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
Jugement du 21 avril 2011 · publié le 05 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SUDBATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUDBATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUDBATIMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Victor Raphael PEREIRA FERNANDES pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-27
- création
Date d'effet : 19 mai 2009
Questions fréquentes sur SUDBATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SUDBATIMENT ?
Le numéro SIREN de SUDBATIMENT est 512 527 342. Le SIRET de son siège social est 512 527 342 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21512527342.
Qui dirige SUDBATIMENT ?
SUDBATIMENT est dirigée par PHILIPPE MALHEIROS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUDBATIMENT ?
Le siège social de SUDBATIMENT est situé 6 AV 6 Avenue Émile Ripert VAL D'OR, 06300 Nice.
SUDBATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SUDBATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUDBATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUDBATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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