SUDCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SUDCOM est une SARL immatriculée le 8 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 429 041. Le siège social de l'entreprise se trouve 386 Che de Berne 11 Lot Terres de Mireille, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Son activité principale relève du code NAF 453A. La direction est assurée par ANNA-ISABELLE RESTIVO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SUDCOM
INSEE- Dénomination
- SUDCOM
- SIREN
- 440 429 041
- SIRET (siège)
- 440 429 041 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83440429041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 429 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 08 janvier 2002
- Siège social
- 386 CHE DE BERNE 11 LOT TERRES DE MIREILLE, 83470, SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SUDCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUDCOM
INSEEÉtablissements de SUDCOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMESiègeFermé
440 429 041 00013 · ouvert le 09 janvier 2002 · NAF 453A
Documents juridiques de SUDCOM
INPIComptes annuels de SUDCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUDCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUDCOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUDCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2008. Clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 12 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18.11.2008 désignant liquidateur Maître Henri Bor 59, avenue Maréchal Foch - 83100 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUDCOM. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025014721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025004435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUDCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUDCOM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18.11.2008 désignant liquidateur Maître Henri Bor 59, avenue Maréchal Foch - 83100 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2002
Questions fréquentes sur SUDCOM
Quel est le numéro SIREN de SUDCOM ?
Le numéro SIREN de SUDCOM est 440 429 041. Le SIRET de son siège social est 440 429 041 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83440429041.
Qui dirige SUDCOM ?
SUDCOM est dirigée par ANNA-ISABELLE RESTIVO, gérant.
Où se situe le siège social de SUDCOM ?
Le siège social de SUDCOM est situé 386 Che de Berne 11 Lot Terres de Mireille, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
SUDCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SUDCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUDCOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUDCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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