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SUDELEC

Active
Siren380 646 604SARL83700 ST RAPHAELCréée le 01 mars 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUDELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1996, identifiée par le SIREN 380 646 604. Elle est domiciliée 12 rue Chateaudun, 83700 St Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. PATRICK VANNI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SUDELEC

Dénomination
SUDELEC
SIREN
380 646 604
SIRET (siège)
380 646 604 00054
N° TVA intracommunautaire
FR49380646604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 646 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
01 mars 1996
Siège social
12 RUE CHATEAUDUN, 83700, ST RAPHAEL
Établissements
6
Statut
Active

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Finances de SUDELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SUDELEC

PV

PATRICK VANNI

Gérant

Depuis la création (01 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SUDELEC

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 83700 ST RAPHAELSiègeFermé

    380 646 604 00054 · ouvert le 30 juin 1998 · NAF 453A

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    380 646 604 00013 · ouvert le 19 décembre 1990 · NAF 453A

  • 83600 FREJUSFermé

    380 646 604 00021 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 453A

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    380 646 604 00039 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 453A

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    380 646 604 00047 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 453A

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    380 646 604 00062 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 4321A

Documents juridiques de SUDELEC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2005

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 20 février 1996

  • Acte

Dépôt du 22 août 1995

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SUDELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUDELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUDELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUDELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22/12/2009, désignant liquidateur Ferrari 32, rue Hôtel des Postes - le Voltaire - 06046 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2010 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Décembre 2010, désignant liquidateur Ferrari 32, rue Hôtel des Postes - le Voltaire - 06046 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUDELEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUDELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUDELEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22/12/2009, désignant liquidateur Ferrari 32, rue Hôtel des Postes - le Voltaire - 06046 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Décembre 2010, désignant liquidateur Ferrari 32, rue Hôtel des Postes - le Voltaire - 06046 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1996

Questions fréquentes sur SUDELEC

Quel est le numéro SIREN de SUDELEC ?

Le numéro SIREN de SUDELEC est 380 646 604. Le SIRET de son siège social est 380 646 604 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49380646604.

Qui dirige SUDELEC ?

SUDELEC est dirigée par PATRICK VANNI, gérant.

Où se situe le siège social de SUDELEC ?

Le siège social de SUDELEC est situé 12 rue Chateaudun, 83700 St Raphael.

SUDELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SUDELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUDELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUDELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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