SUDMED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SUDMED est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 571 090. Son siège social est situé Mas de Gau, 34970 Lattes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804C.
Fiche d'identité de SUDMED
INSEE- Dénomination
- SUDMED
- SIREN
- 399 571 090
- SIRET (siège)
- 399 571 090 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86399571090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 571 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 804C
- Date de création
- 02 janvier 1995
- Siège social
- MAS DE GAU, 34970, LATTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SUDMED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUDMED
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SUDMED
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34970 LATTESSiègeFermé
399 571 090 00014 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 804C
Documents juridiques de SUDMED
INPIComptes annuels de SUDMED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUDMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUDMED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUDMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SUDMED. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUDMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUDMED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1995
Questions fréquentes sur SUDMED
Quel est le numéro SIREN de SUDMED ?
Le numéro SIREN de SUDMED est 399 571 090. Le SIRET de son siège social est 399 571 090 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86399571090.
Où se situe le siège social de SUDMED ?
Le siège social de SUDMED est situé Mas de Gau, 34970 Lattes.
SUDMED est-elle toujours en activité ?
Oui, SUDMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUDMED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUDMED.
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