CheckersProcédures

SUEL SCI

Active
Siren333 295 541659930330 GAUJACCréée le 20 août 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SUEL SCI est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 1985, identifiée par le SIREN 333 295 541. Son siège social est situé Les Petites Chenes, 30330 Gaujac. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par SIMONE SUEL, gérant.

Fiche d'identité de SUEL SCI

Dénomination
SUEL SCI
SIREN
333 295 541
SIRET (siège)
333 295 541 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62333295541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 295 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 août 1985
Siège social
LES PETITES CHENES, 30330, GAUJAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUEL SCI

ACQUISITION ET GESTION D'UN APPARTEMENT A PARIS RUE JEAN MARIDOR N.32 ET EVENTUELLEMENT D'AUTRES IMMEUBLES

Finances de SUEL SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUEL SCI

SS

SIMONE SUEL

Gérant

Depuis la création (20 août 1985) · 41 ans

Établissements de SUEL SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30330 GAUJACSiègeActif

    333 295 541 00010 · ouvert le 20 août 1985 · NAF 4110D

Documents juridiques de SUEL SCI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUEL SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUEL SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUEL SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUEL SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUEL SCI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUEL SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUEL SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1985

Questions fréquentes sur SUEL SCI

Quel est le numéro SIREN de SUEL SCI ?

Le numéro SIREN de SUEL SCI est 333 295 541. Le SIRET de son siège social est 333 295 541 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62333295541.

Qui dirige SUEL SCI ?

SUEL SCI est dirigée par SIMONE SUEL, gérant.

Où se situe le siège social de SUEL SCI ?

Le siège social de SUEL SCI est situé Les Petites Chenes, 30330 Gaujac.

SUEL SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, SUEL SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUEL SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUEL SCI.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Gaujac

Toutes les entreprises à Gaujac