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SUFRAPA

Fermée
Siren442 766 812Société civile06300 NICERadiée le 17 novembre 2023

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 766 812, SUFRAPA est une société civile créée le 12 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 BD FRANCK PILATTE Parc Vigier, 06300 Nice. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PATRICK NAYROLLES, liquidateur. SUFRAPA a été radiée le 17 novembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SUFRAPA

Dénomination
SUFRAPA
SIREN
442 766 812
SIRET (siège)
442 766 812 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05442766812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 766 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 juillet 2002
Date de radiation
17 novembre 2023
Siège social
11 BD FRANCK PILATTE Parc Vigier, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SUFRAPA

Acquisition, location, gestion, vente de biens immobiliers ou parts de sociétés à prépondérance immobilière.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SUFRAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUFRAPA

PN

PATRICK NAYROLLES

Liquidateur

En poste depuis novembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2021

SD

SOPHIE DUTRIAUX

Associé non salarié

Anciens dirigeants (1)

FD

Françoise Catherine Louise DE PARSEVAL

Gérant, Associé · de novembre 2021 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SUFRAPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06300 NICESiègeFermé

    442 766 812 00014 · ouvert le 04 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SUFRAPA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2023

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 16 novembre 2023

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 16 novembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 16 novembre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 29 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SUFRAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUFRAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUFRAPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUFRAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SUFRAPA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Liquidateur, Associé : NAYROLLES Patrick Robert Alexandre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant, Associé : NAYROLLES Patrick Robert Alexandre ; Gérant, Associé : DE PARSEVAL Françoise Catherine Louise

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2002

Questions fréquentes sur SUFRAPA

Quel est le numéro SIREN de SUFRAPA ?

Le numéro SIREN de SUFRAPA est 442 766 812. Le SIRET de son siège social est 442 766 812 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05442766812.

Qui dirige SUFRAPA ?

SUFRAPA est dirigée par PATRICK NAYROLLES, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SUFRAPA ?

Le siège social de SUFRAPA est situé 11 BD FRANCK PILATTE Parc Vigier, 06300 Nice.

SUFRAPA est-elle toujours en activité ?

Non, SUFRAPA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 novembre 2023.

SUFRAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUFRAPA.

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