SUGAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SUGAR est une SARL immatriculée le 26 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 974 090. Son siège social est situé 65 av Felix Faure, 75015 Paris 15. L'entreprise déclare le code NAF 553B comme activité principale.
Fiche d'identité de SUGAR
INSEE- Dénomination
- SUGAR
- SIREN
- 387 974 090
- SIRET (siège)
- 387 974 090 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76387974090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 974 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 26 juin 1992
- Siège social
- 65 AV FELIX FAURE, 75015, PARIS 15
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SUGAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUGAR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SUGAR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75015 PARIS 15SiègeFermé
387 974 090 00012 · ouvert le 26 juin 1992 · NAF 553B
- 75007 PARIS 7Fermé
387 974 090 00020 · ouvert le 29 juin 2001 · NAF 553B
Documents juridiques de SUGAR
INPIComptes annuels de SUGAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUGAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUGAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUGAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUGAR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026RG06874
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/04624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025001367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025040110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/21673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025P00352
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/50969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025P00195
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/08823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/01839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/16339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2019 · N° 17-20.573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 28 février 2017 · N° 15/06036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-20.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-10.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1993 · N° 90-21.512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUGAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUGAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 1992
Questions fréquentes sur SUGAR
Quel est le numéro SIREN de SUGAR ?
Le numéro SIREN de SUGAR est 387 974 090. Le SIRET de son siège social est 387 974 090 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76387974090.
Où se situe le siège social de SUGAR ?
Le siège social de SUGAR est situé 65 av Felix Faure, 75015 Paris 15.
SUGAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SUGAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUGAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUGAR.
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