CheckersProcédures

SUGAR

Active
Siren792 513 038SCI66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUECréée le 17 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SUGAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 513 038. Son siège social est situé 24 Che de Leucate, 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCINE PONSATY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SUGAR

Dénomination
SUGAR
SIREN
792 513 038
SIRET (siège)
792 513 038 00028
N° TVA intracommunautaire
FR62792513038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 513 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2013
Siège social
24 CHE DE LEUCATE, 66250, SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SUGAR

L'acquisition d'un bien immobilier situé à Saint Laurent de la Salanque 66250, rue Bayard, sa réhabilitation et sa location, l'acquisition de tout immeuble, l'administration par bail, location ou autrement

Finances de SUGAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUGAR

FP

FRANCINE PONSATY

Gérant

Depuis la création (17 avril 2013) · 13 ans

AS

ANDRE SUBILS

Gérant

Depuis la création (17 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SUGAR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUESiègeActif

    792 513 038 00028 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 6820B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    792 513 038 00010 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SUGAR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SUGAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUGAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUGAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUGAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUGAR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUGAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUGAR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-15

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2013

Questions fréquentes sur SUGAR

Quel est le numéro SIREN de SUGAR ?

Le numéro SIREN de SUGAR est 792 513 038. Le SIRET de son siège social est 792 513 038 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62792513038.

Qui dirige SUGAR ?

SUGAR est dirigée par FRANCINE PONSATY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SUGAR ?

Le siège social de SUGAR est situé 24 Che de Leucate, 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque.

SUGAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SUGAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUGAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUGAR.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Laurent-de-la-Salanque

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Laurent-de-la-Salanque

Entreprises du même secteur à Saint-Laurent-de-la-Salanque

Entreprises à Saint-Laurent-de-la-Salanque

Toutes les entreprises à Saint-Laurent-de-la-Salanque