SUGAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SUGAR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 681 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 AV de la République, 63100 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. R2F exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SUGAR
INSEE- Dénomination
- SUGAR
- SIREN
- 980 681 530
- SIRET (siège)
- 980 681 530 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70980681530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 681 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 18 octobre 2023
- Siège social
- 91 AV de la République, 63100, Clermont-Ferrand
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUGAR
Promotion immobilière, c'est-à-dire la prospection foncière, l'achat et l'édification ou la réhabilitation de tous immeubles en vue de leur revente
Finances de SUGAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUGAR
INSEER2F
Président de SAS
Depuis la création (18 octobre 2023) · 3 ans
VILLAGESENVILLE
Directeur général
Depuis la création (18 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SUGAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63100 Clermont-FerrandSiègeActif
980 681 530 00013 · ouvert le 18 octobre 2023 · NAF 4110A
Documents juridiques de SUGAR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SUGAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUGAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUGAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUGAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUGAR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026RG06874
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/04624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025001367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025040110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/21673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025P00352
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/50969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025P00195
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/08823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/01839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/16339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2019 · N° 17-20.573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 28 février 2017 · N° 15/06036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-20.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-10.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1993 · N° 90-21.512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUGAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUGAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-18 · Début d'activité : 2023-10-18
- création
Questions fréquentes sur SUGAR
Quel est le numéro SIREN de SUGAR ?
Le numéro SIREN de SUGAR est 980 681 530. Le SIRET de son siège social est 980 681 530 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70980681530.
Qui dirige SUGAR ?
SUGAR est dirigée par R2F, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUGAR ?
Le siège social de SUGAR est situé 91 AV de la République, 63100 Clermont-Ferrand.
SUGAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SUGAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUGAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUGAR.
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