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SUGIER HERVE

Active
Siren400 646 097Entrepreneur individuel30100 ALESCréée le 06 avril 1995

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

SUGIER HERVE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1995, identifié par le SIREN 400 646 097. Elle est domiciliée 5 rue Amiral de Suffren la Prairie, 30100 Ales. Elle exerce une activité de commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).

Fiche d'identité de SUGIER HERVE

Dénomination
SUGIER HERVE
SIREN
400 646 097
SIRET (siège)
400 646 097 00040
N° TVA intracommunautaire
FR51400646097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 646 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
06 avril 1995
Siège social
5 RUE AMIRAL DE SUFFREN LA PRAIRIE, 30100, ALES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SUGIER HERVE

Achat vente de tous produits alimentaires non alimentaires non réglementés

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Établissements de SUGIER HERVE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 30100 ALESSiègeActif

    400 646 097 00040 · ouvert le 06 avril 2017 · NAF 4781Z

  • 30100 ALESFermé

    400 646 097 00016 · ouvert le 06 avril 1995 · NAF 526D

  • 30100 ALESFermé

    400 646 097 00024 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 5610A

  • 30100 ALESFermé

    400 646 097 00032 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4789Z

Conformité de SUGIER HERVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUGIER HERVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mai 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 juillet 2017. Clôturée le 24 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2020 · publié le 03 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 novembre 2017 · publié le 02 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 juillet 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 mai 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2015, désignant mandataire judiciaire Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SUGIER HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SUGIER HERVE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2015, désignant mandataire judiciaire Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-06

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-22 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1995

Questions fréquentes sur SUGIER HERVE

Quel est le numéro SIREN de SUGIER HERVE ?

Le numéro SIREN de SUGIER HERVE est 400 646 097. Le SIRET de son siège social est 400 646 097 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51400646097.

Où se situe le siège social de SUGIER HERVE ?

Le siège social de SUGIER HERVE est situé 5 rue Amiral de Suffren la Prairie, 30100 Ales.

SUGIER HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SUGIER HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUGIER HERVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUGIER HERVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

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