CheckersProcédures

SUHAS

Active
Siren481 709 756SARL64120 Luxe-SumberrauteCréée le 31 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 709 756, SUHAS est une SARL créée le 31 mars 2005. Elle est domiciliée 1019 RTE de Plaza Maison Hegixola, 64120 Luxe-Sumberraute. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par FREDERIC SUHAS, gérant.

Fiche d'identité de SUHAS

Dénomination
SUHAS
SIREN
481 709 756
SIRET (siège)
481 709 756 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00481709756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 709 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 mars 2005
Siège social
1019 RTE de Plaza Maison Hegixola, 64120, Luxe-Sumberraute
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUHAS

EXPLOITATION D'UN FONDS ARTISANAL DE MACONNERIE ET DE FOURNITURE DE PERSONNEL ET DES OBJETS ET PRESTATIONS NECESSAIRES AUX OBSEQUES, AUX INHUMATIONS ET CREMATIONS

Finances de SUHAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUHAS

FS

FREDERIC SUHAS

Gérant

Depuis la création (31 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SUHAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64120 Luxe-SumberrauteSiègeActif

    481 709 756 00011 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de SUHAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SUHAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUHAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUHAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUHAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUHAS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUHAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUHAS

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2005

Aides publiques de SUHAS

2 aides de minimis octroyées à SUHAS ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 217,8 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 21 septembre 2026

    83,2 €

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 16 juillet 2026

    134,6 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 22 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SUHAS

Quel est le numéro SIREN de SUHAS ?

Le numéro SIREN de SUHAS est 481 709 756. Le SIRET de son siège social est 481 709 756 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00481709756.

Qui dirige SUHAS ?

SUHAS est dirigée par FREDERIC SUHAS, gérant.

Où se situe le siège social de SUHAS ?

Le siège social de SUHAS est situé 1019 RTE de Plaza Maison Hegixola, 64120 Luxe-Sumberraute.

SUHAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SUHAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUHAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUHAS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Entreprises à Luxe-Sumberraute

Toutes les entreprises à Luxe-Sumberraute