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SUI GENERIS

Active
Siren838 081 859SAS85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIECréée le 12 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SUI GENERIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 081 859. Son siège social est situé 27 Rte de la Roche, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOCELYN MERCERON, président de sas.

Fiche d'identité de SUI GENERIS

Dénomination
SUI GENERIS
SIREN
838 081 859
SIRET (siège)
838 081 859 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60838081859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 081 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2018
Siège social
27 RTE DE LA ROCHE, 85800, SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUI GENERIS

L'acquisition, la construction et la gestion, notamment par location, de tous biens immobiliers.

Finances de SUI GENERIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUI GENERIS

JM

JOCELYN MERCERON

Président de SAS

Depuis la création (12 mars 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

PM

Perle Merceron,

Associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SUI GENERIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIESiègeActif

    838 081 859 00012 · ouvert le 05 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SUI GENERIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SUI GENERIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUI GENERIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUI GENERIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUI GENERIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUI GENERIS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUI GENERIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUI GENERIS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Président Merceron, Jocelyn ; Associé indéfiniment responsable partant : Merceron, Perle ; Associé indéfiniment responsable partant : NéTéLIMM

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-12 · Début d'activité : 2018-03-05

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2018

Questions fréquentes sur SUI GENERIS

Quel est le numéro SIREN de SUI GENERIS ?

Le numéro SIREN de SUI GENERIS est 838 081 859. Le SIRET de son siège social est 838 081 859 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60838081859.

Qui dirige SUI GENERIS ?

SUI GENERIS est dirigée par JOCELYN MERCERON, président de sas.

Où se situe le siège social de SUI GENERIS ?

Le siège social de SUI GENERIS est situé 27 Rte de la Roche, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

SUI GENERIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SUI GENERIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUI GENERIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUI GENERIS.

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