SUI GENERIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SUI GENERIS est une SARL immatriculée le 27 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 239 085. Son siège social est situé 34 Pl Saint Marc, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par OLIVIER PLANQUE, gérant.
Fiche d'identité de SUI GENERIS
INSEE- Dénomination
- SUI GENERIS
- SIREN
- 838 239 085
- SIRET (siège)
- 838 239 085 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR27838239085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 239 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 27 mars 2018
- Siège social
- 34 PL SAINT MARC, 76000, ROUEN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SUI GENERIS
Toutes activités de marchand de biens, achat de biens immobiliers ou terrains en vue de leur revente et toutes actions de promotion immobilière
Finances de SUI GENERIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUI GENERIS
INSEEÉtablissements de SUI GENERIS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
838 239 085 00049 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6810Z
- 27610 ROMILLY-SUR-ANDELLEFermé
838 239 085 00015 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6831Z
- 76000 ROUENFermé
838 239 085 00031 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6810Z
- 76000 ROUENFermé
838 239 085 00023 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SUI GENERIS
INPIComptes annuels de SUI GENERIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUI GENERIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUI GENERIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUI GENERIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUI GENERIS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 21-13.395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/08822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 juin 2025 · N° 22/01617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025R00001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-20.757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 16 février 2024 · N° 22/05329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 20 janvier 2023 · N° 19/09229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/06145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 10 octobre 2022 · N° 22/03138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 04 juillet 2022 · N° 22/02096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 03 mars 2021 · N° 19/09947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-16.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-19.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUI GENERIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUI GENERIS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculée le 2018-07-18 · Début d'activité : 2018-06-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-01
- création
Date d'effet : 27 mars 2018
Questions fréquentes sur SUI GENERIS
Quel est le numéro SIREN de SUI GENERIS ?
Le numéro SIREN de SUI GENERIS est 838 239 085. Le SIRET de son siège social est 838 239 085 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27838239085.
Qui dirige SUI GENERIS ?
SUI GENERIS est dirigée par OLIVIER PLANQUE, gérant.
Où se situe le siège social de SUI GENERIS ?
Le siège social de SUI GENERIS est situé 34 Pl Saint Marc, 76000 Rouen.
SUI GENERIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SUI GENERIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUI GENERIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUI GENERIS.
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