SUI GENERIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SUI GENERIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2022, identifiée par le SIREN 921 830 279. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 rue de Tournai, 59200 Tourcoing. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. CATHERINE GROULEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SUI GENERIS
INSEE- Dénomination
- SUI GENERIS
- SIREN
- 921 830 279
- SIRET (siège)
- 921 830 279 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91921830279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 830 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 01 décembre 2022
- Siège social
- 109 RUE DE TOURNAI, 59200, TOURCOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUI GENERIS
L'exercice de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant la qualité pour l'exercer. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation ; l'acquisition de biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l'exercice de l'activité; et plus généralement, toutes opérations économiques, juridiques, industriels, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Finances de SUI GENERIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUI GENERIS
INSEEÉtablissements de SUI GENERIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59200 TOURCOINGSiègeActif
921 830 279 00011 · ouvert le 28 novembre 2022 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SUI GENERIS
INPIComptes annuels de SUI GENERIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUI GENERIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUI GENERIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUI GENERIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUI GENERIS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 21-13.395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/08822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 juin 2025 · N° 22/01617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025R00001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-20.757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 16 février 2024 · N° 22/05329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 20 janvier 2023 · N° 19/09229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/06145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 10 octobre 2022 · N° 22/03138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 04 juillet 2022 · N° 22/02096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 03 mars 2021 · N° 19/09947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-16.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-19.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUI GENERIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUI GENERIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2022
Questions fréquentes sur SUI GENERIS
Quel est le numéro SIREN de SUI GENERIS ?
Le numéro SIREN de SUI GENERIS est 921 830 279. Le SIRET de son siège social est 921 830 279 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91921830279.
Qui dirige SUI GENERIS ?
SUI GENERIS est dirigée par CATHERINE GROULEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SUI GENERIS ?
Le siège social de SUI GENERIS est situé 109 rue de Tournai, 59200 Tourcoing.
SUI GENERIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SUI GENERIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUI GENERIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUI GENERIS.
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