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SUI GENERIS

Active
Siren940 894 827SAS26200 MontélimarCréée le 03 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 894 827, SUI GENERIS est une SAS créée le 3 mars 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 RTE de Valence, 26200 Montélimar. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Morgan MARVILLON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SUI GENERIS

Dénomination
SUI GENERIS
SIREN
940 894 827
SIRET (siège)
940 894 827 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13940894827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 894 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
03 mars 2025
Siège social
107 RTE de Valence, 26200, Montélimar
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUI GENERIS

- La gestion et l'acquisition d'un portefeuille de participations et de titres de sociétés ; - La participation directe ou indirecte de la société dans toutes sociétés civiles ou commerciales ; - Accessoirement, la conduite de la politique du groupe de sociétés éventuellement constitué et à ce titre purement interne au groupe de sociétés éventuellement constitué, la fourniture de services administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers ; - Et toutes opérations quelconques pouvant contribuer à la réalisation de cet objet.

Finances de SUI GENERIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUI GENERIS

MM

Morgan MARVILLON

Président de SAS

Depuis la création (03 mars 2025) · 1 an

Établissements de SUI GENERIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MontélimarSiègeActif

    940 894 827 00010 · ouvert le 31 janvier 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SUI GENERIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 13 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 13 février 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de SUI GENERIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUI GENERIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUI GENERIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUI GENERIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUI GENERIS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUI GENERIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUI GENERIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2025

Questions fréquentes sur SUI GENERIS

Quel est le numéro SIREN de SUI GENERIS ?

Le numéro SIREN de SUI GENERIS est 940 894 827. Le SIRET de son siège social est 940 894 827 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13940894827.

Qui dirige SUI GENERIS ?

SUI GENERIS est dirigée par Morgan MARVILLON, président de sas.

Où se situe le siège social de SUI GENERIS ?

Le siège social de SUI GENERIS est situé 107 RTE de Valence, 26200 Montélimar.

SUI GENERIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SUI GENERIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUI GENERIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUI GENERIS.

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