SUISSA GERARD
Active6910Z · Activités juridiques
SUISSA GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2002, identifié par le SIREN 442 790 069. Elle est domiciliée 24 av du General de Gaulle 24-26, 93110 Rosny-sous-Bois. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de SUISSA GERARD
INSEE- Dénomination
- SUISSA GERARD
- SIREN
- 442 790 069
- SIRET (siège)
- 442 790 069 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR33442790069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 790 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 21 février 2002
- Siège social
- 24 AV DU GENERAL DE GAULLE 24-26, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SUISSA GERARD
Activités juridiques
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Établissements de SUISSA GERARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif
442 790 069 00029 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6910Z
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISFermé
442 790 069 00011 · ouvert le 21 février 2002 · NAF 6910Z
Conformité de SUISSA GERARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUISSA GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SUISSA GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SUISSA GERARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 2002
Questions fréquentes sur SUISSA GERARD
Quel est le numéro SIREN de SUISSA GERARD ?
Le numéro SIREN de SUISSA GERARD est 442 790 069. Le SIRET de son siège social est 442 790 069 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33442790069.
Où se situe le siège social de SUISSA GERARD ?
Le siège social de SUISSA GERARD est situé 24 av du General de Gaulle 24-26, 93110 Rosny-sous-Bois.
SUISSA GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SUISSA GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUISSA GERARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUISSA GERARD.
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