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SUISSA JACQUES

Active
Siren539 579 946Entrepreneur individuel16000 ANGOULEMECréée le 01 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUISSA JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2012, identifié par le SIREN 539 579 946. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de l’Hirondelle, 16000 Angouleme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003A.

Fiche d'identité de SUISSA JACQUES

Dénomination
SUISSA JACQUES
SIREN
539 579 946
SIRET (siège)
539 579 946 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67539579946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 579 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
01 janvier 2012
Siège social
14 RUE DE L’HIRONDELLE, 16000, ANGOULEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUISSA JACQUES

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de SUISSA JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUISSA JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUISSA JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeActif

    539 579 946 00010 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 9003A

Documents juridiques de SUISSA JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUISSA JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUISSA JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUISSA JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUISSA JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SUISSA JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUISSA JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2012

Questions fréquentes sur SUISSA JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SUISSA JACQUES ?

Le numéro SIREN de SUISSA JACQUES est 539 579 946. Le SIRET de son siège social est 539 579 946 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67539579946.

Où se situe le siège social de SUISSA JACQUES ?

Le siège social de SUISSA JACQUES est situé 14 rue de l’Hirondelle, 16000 Angouleme.

SUISSA JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SUISSA JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUISSA JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUISSA JACQUES.

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