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SUISSE DANIEL

Active
Siren404 997 710Entrepreneur individuel17520 SAINTE-LHEURINECréée le 19 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUISSE DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1996, identifié par le SIREN 404 997 710. Son siège social est situé 22 Chez Broutit, 17520 Sainte-Lheurine. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de SUISSE DANIEL

Dénomination
SUISSE DANIEL
SIREN
404 997 710
SIRET (siège)
404 997 710 00029
N° TVA intracommunautaire
FR48404997710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 997 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
19 avril 1996
Siège social
22 CHEZ BROUTIT, 17520, SAINTE-LHEURINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SUISSE DANIEL

Production d'électricité

Finances de SUISSE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUISSE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUISSE DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17520 SAINTE-LHEURINESiègeActif

    404 997 710 00029 · ouvert le 07 mai 2014 · NAF 3511Z

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    404 997 710 00011 · ouvert le 19 avril 1996 · NAF 804A

Documents juridiques de SUISSE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUISSE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUISSE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUISSE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUISSE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SUISSE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUISSE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1996

Questions fréquentes sur SUISSE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SUISSE DANIEL ?

Le numéro SIREN de SUISSE DANIEL est 404 997 710. Le SIRET de son siège social est 404 997 710 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48404997710.

Où se situe le siège social de SUISSE DANIEL ?

Le siège social de SUISSE DANIEL est situé 22 Chez Broutit, 17520 Sainte-Lheurine.

SUISSE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SUISSE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUISSE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUISSE DANIEL.

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