SUJET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SUJET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1996, identifiée par le SIREN 335 233 789. Le siège social de l'entreprise se trouve 31-3 R Jean Jaures 031-033, 92800 Puteaux. Son activité principale relève du code NAF 517Z. La direction est assurée par KHASHAYAR KHALEGHI OSSANLOO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SUJET
INSEE- Dénomination
- SUJET
- SIREN
- 335 233 789
- SIRET (siège)
- 335 233 789 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR44335233789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 233 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 517Z
- Date de création
- 30 mars 1996
- Siège social
- 31-3 R JEAN JAURES 031-033, 92800, PUTEAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SUJET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUJET
INSEEÉtablissements de SUJET
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 92800 PUTEAUXSiègeFermé
335 233 789 00031 · ouvert le 18 janvier 1995 · NAF 517Z
- 75015 PARIS 15Fermé
335 233 789 00023 · ouvert le 28 mai 1990 · NAF 703A
- 75005 PARIS 5Fermé
335 233 789 00049 · ouvert le 03 juin 1997 · NAF 517Z
Documents juridiques de SUJET
INPIComptes annuels de SUJET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUJET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUJET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUJET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 février 2026 · N° 25/02017
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Décision du 10 février 2026 · N° 25/01977
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02178
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02179
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Tribunal judiciaire, référés civils
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00837
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Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01834
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02389
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Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01847
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Tribunal judiciaire, référés civils
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Cour d'appel, chambre Commerciale
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01378
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01650
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01569
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 août 2024 · N° 22/05866
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 01 août 2024 · N° 22/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 01 août 2024 · N° 23/00312
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 30 mars 1996
Questions fréquentes sur SUJET
Quel est le numéro SIREN de SUJET ?
Le numéro SIREN de SUJET est 335 233 789. Le SIRET de son siège social est 335 233 789 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44335233789.
Qui dirige SUJET ?
SUJET est dirigée par KHASHAYAR KHALEGHI OSSANLOO, gérant.
Où se situe le siège social de SUJET ?
Le siège social de SUJET est situé 31-3 R Jean Jaures 031-033, 92800 Puteaux.
SUJET est-elle toujours en activité ?
Oui, SUJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUJET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUJET.
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