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SUJET

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Siren453 850 927Société civile13002 MARSEILLE 2Créée le 01 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 850 927, SUJET est une société civile créée le 1er juin 2004. Son siège social est situé 33 bd de Paris, 13002 Marseille 2. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de SUJET

Dénomination
SUJET
SIREN
453 850 927
SIRET (siège)
453 850 927 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71453850927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 850 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juin 2004
Siège social
33 BD DE PARIS, 13002, MARSEILLE 2
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUJET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUJET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUJET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13002 MARSEILLE 2SiègeFermé

    453 850 927 00014 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SUJET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SUJET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUJET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUJET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUJET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUJET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2004

Questions fréquentes sur SUJET

Quel est le numéro SIREN de SUJET ?

Le numéro SIREN de SUJET est 453 850 927. Le SIRET de son siège social est 453 850 927 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71453850927.

Où se situe le siège social de SUJET ?

Le siège social de SUJET est situé 33 bd de Paris, 13002 Marseille 2.

SUJET est-elle toujours en activité ?

Oui, SUJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUJET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUJET.

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