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SULA

Active
Siren387 603 632SCI44600 Saint-NazaireCréée le 01 juin 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 603 632, SULA est une SCI créée le 1er juin 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 BD 5 boulevard Sunderland, 44600 Saint-Nazaire. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-YVES MARTIENNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SULA

Dénomination
SULA
SIREN
387 603 632
SIRET (siège)
387 603 632 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31387603632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 603 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 juin 1992
Siège social
5 BD 5 boulevard Sunderland , 44600, Saint-Nazaire
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SULA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULA

JM

JEAN-YVES MARTIENNE

Gérant

Depuis la création (01 juin 1992) · 34 ans

P

PHILIPPE DELAERE

Liquidateur

Depuis la création (01 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SULA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44600 Saint-NazaireSiègeFermé

    387 603 632 00010 · ouvert le 12 mai 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SULA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SULA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SULA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 décembre 2021 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 08 décembre 2021 · publié le 07 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SULA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2021-12-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1992

Questions fréquentes sur SULA

Quel est le numéro SIREN de SULA ?

Le numéro SIREN de SULA est 387 603 632. Le SIRET de son siège social est 387 603 632 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31387603632.

Qui dirige SULA ?

SULA est dirigée par JEAN-YVES MARTIENNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SULA ?

Le siège social de SULA est situé 5 BD 5 boulevard Sunderland, 44600 Saint-Nazaire.

SULA est-elle toujours en activité ?

Oui, SULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SULA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2021 pour extinction du passif.

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