CheckersProcédures

SULBAT

Active
Siren389 973 983SARL75010 PARIS 10Créée le 18 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 973 983, SULBAT est une SARL créée le 18 février 1993. Son siège social est situé 38 R d'Enghien, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de SULBAT

Dénomination
SULBAT
SIREN
389 973 983
SIRET (siège)
389 973 983 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14389973983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 973 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
18 février 1993
Siège social
38 R D'ENGHIEN, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SULBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SULBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    389 973 983 00015 · ouvert le 25 janvier 1993 · NAF 452V

Documents juridiques de SULBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SULBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SULBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SULBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1993

Questions fréquentes sur SULBAT

Quel est le numéro SIREN de SULBAT ?

Le numéro SIREN de SULBAT est 389 973 983. Le SIRET de son siège social est 389 973 983 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14389973983.

Où se situe le siège social de SULBAT ?

Le siège social de SULBAT est situé 38 R d'Enghien, 75010 Paris 10.

SULBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SULBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SULBAT.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 10

Entreprises à Paris 10

Toutes les entreprises à Paris 10