SULBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 652 186, SULBAT est une SCI créée le 18 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 200 Imp de la Ferme du Petit Seillon, 01250 Montagnat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE BATTEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SULBAT
INSEE- Dénomination
- SULBAT
- SIREN
- 913 652 186
- SIRET (siège)
- 913 652 186 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22913652186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 652 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2022
- Siège social
- 200 IMP DE LA FERME DU PETIT SEILLON, 01250, MONTAGNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SULBAT
L'acquisition, la gestion, l'exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de SULBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SULBAT
INSEEÉtablissements de SULBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01250 MONTAGNATSiègeActif
913 652 186 00010 · ouvert le 16 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SULBAT
INPIComptes annuels de SULBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SULBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SULBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SULBAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SULBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SULBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-18 · Début d'activité : 2022-05-16
- création
Date d'effet : 18 mai 2022
Questions fréquentes sur SULBAT
Quel est le numéro SIREN de SULBAT ?
Le numéro SIREN de SULBAT est 913 652 186. Le SIRET de son siège social est 913 652 186 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22913652186.
Qui dirige SULBAT ?
SULBAT est dirigée par STEPHANE BATTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SULBAT ?
Le siège social de SULBAT est situé 200 Imp de la Ferme du Petit Seillon, 01250 Montagnat.
SULBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SULBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SULBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SULBAT.
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