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SULE

Active
Siren850 726 159SCI45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINCréée le 14 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SULE est une SCI immatriculée le 14 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 726 159. Elle est domiciliée 68 B Rte d'Orleans, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SUAT SULE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SULE

Dénomination
SULE
SIREN
850 726 159
SIRET (siège)
850 726 159 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43850726159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 726 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2019
Siège social
68 B RTE D'ORLEANS, 45380, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SULE

Acquisition et location immobilière

Finances de SULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULE

SS

SEDAT SULE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2019) · 7 ans

VS

VEDAT SULE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2019) · 7 ans

SS

SUAT SULE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINSiègeActif

    850 726 159 00013 · ouvert le 03 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SULE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-14 · Début d'activité : 2019-05-03

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2019

Questions fréquentes sur SULE

Quel est le numéro SIREN de SULE ?

Le numéro SIREN de SULE est 850 726 159. Le SIRET de son siège social est 850 726 159 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43850726159.

Qui dirige SULE ?

SULE est dirigée par SUAT SULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SULE ?

Le siège social de SULE est situé 68 B Rte d'Orleans, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin.

SULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SULE.

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