SULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
SULE est une SCI immatriculée le 30 juillet 2020 sous le numéro SIREN 887 676 690. Son siège social est situé 3 rue du Luxembourg, 14540 Castine-en-Plaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEMSETTIN ATALAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SULE
INSEE- Dénomination
- SULE
- SIREN
- 887 676 690
- SIRET (siège)
- 887 676 690 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR36887676690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 676 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2020
- Siège social
- 3 RUE DU LUXEMBOURG, 14540, CASTINE-EN-PLAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SULE
Acquisition, administration, gestion par location de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SULE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2020) · 6 ans
AVISOL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de SULE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14540 CASTINE-EN-PLAINESiègeActif
887 676 690 00027 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6820B
- 14123 IFSFermé
887 676 690 00019 · ouvert le 23 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SULE
INPIComptes annuels de SULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SULE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025F00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025F00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 27 mai 2022 · N° 19/02027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SULE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2020
Questions fréquentes sur SULE
Quel est le numéro SIREN de SULE ?
Le numéro SIREN de SULE est 887 676 690. Le SIRET de son siège social est 887 676 690 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36887676690.
Qui dirige SULE ?
SULE est dirigée par SEMSETTIN ATALAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SULE ?
Le siège social de SULE est situé 3 rue du Luxembourg, 14540 Castine-en-Plaine.
SULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SULE.
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