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SULEBAT

Active
Siren479 460 412SARL59100 ROUBAIXCréée le 02 décembre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SULEBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 460 412. Son siège social est situé 160 rue du College, 59100 Roubaix. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale. ETEM INAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SULEBAT

Dénomination
SULEBAT
SIREN
479 460 412
SIRET (siège)
479 460 412 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64479460412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 460 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
02 décembre 2004
Siège social
160 RUE DU COLLEGE, 59100, ROUBAIX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SULEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULEBAT

EI

ETEM INAN

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SULEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59100 ROUBAIXSiègeFermé

    479 460 412 00014 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 452A

Documents juridiques de SULEBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SULEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SULEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 16 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 10 juin 2008 · publié le 24 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M INAN Etem gérant pour une durée de 10 ans.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SULEBAT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULEBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 10 juin 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M INAN Etem gérant pour une durée de 10 ans.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2004

Questions fréquentes sur SULEBAT

Quel est le numéro SIREN de SULEBAT ?

Le numéro SIREN de SULEBAT est 479 460 412. Le SIRET de son siège social est 479 460 412 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64479460412.

Qui dirige SULEBAT ?

SULEBAT est dirigée par ETEM INAN, gérant.

Où se situe le siège social de SULEBAT ?

Le siège social de SULEBAT est situé 160 rue du College, 59100 Roubaix.

SULEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SULEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SULEBAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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