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SULLEROT EMMANUEL

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Siren819 443 359Entrepreneur individuel39350 DAMPIERRECréée le 01 avril 2016

5610C · Restauration de type rapide

Documents

SULLEROT EMMANUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2016, identifié par le SIREN 819 443 359. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de Dole, 39350 Dampierre. SULLEROT EMMANUEL relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de SULLEROT EMMANUEL

Dénomination
SULLEROT EMMANUEL
SIREN
819 443 359
SIRET (siège)
819 443 359 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16819443359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 443 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
01 avril 2016
Siège social
20 RUE DE DOLE, 39350, DAMPIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SULLEROT EMMANUEL

Pizzas sur place et à emporter, vente de boissons non alcoolisées.

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Établissements de SULLEROT EMMANUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39350 DAMPIERRESiègeActif

    819 443 359 00016 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 5610C

Documents juridiques de SULLEROT EMMANUEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de SULLEROT EMMANUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SULLEROT EMMANUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SULLEROT EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SULLEROT EMMANUEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2016

Questions fréquentes sur SULLEROT EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de SULLEROT EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de SULLEROT EMMANUEL est 819 443 359. Le SIRET de son siège social est 819 443 359 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16819443359.

Où se situe le siège social de SULLEROT EMMANUEL ?

Le siège social de SULLEROT EMMANUEL est situé 20 rue de Dole, 39350 Dampierre.

SULLEROT EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SULLEROT EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULLEROT EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SULLEROT EMMANUEL.