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SULPICE JEAN

Active
Siren403 873 722Entrepreneur individuel01400 NEUVILLE-LES-DAMESCréée le 31 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SULPICE JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1996, identifié par le SIREN 403 873 722. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl du Chapitre, 01400 Neuville-les-Dames. Son activité principale relève du code NAF 6910Z.

Fiche d'identité de SULPICE JEAN

Dénomination
SULPICE JEAN
SIREN
403 873 722
SIRET (siège)
403 873 722 00033
N° TVA intracommunautaire
FR95403873722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 873 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
31 janvier 1996
Siège social
4 PL DU CHAPITRE, 01400, NEUVILLE-LES-DAMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SULPICE JEAN

Activités juridiques

Finances de SULPICE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULPICE JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SULPICE JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01400 NEUVILLE-LES-DAMESSiègeActif

    403 873 722 00033 · ouvert le 15 septembre 2018 · NAF 6910Z

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    403 873 722 00025 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 703A

Documents juridiques de SULPICE JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SULPICE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULPICE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULPICE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SULPICE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SULPICE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULPICE JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1996

Questions fréquentes sur SULPICE JEAN

Quel est le numéro SIREN de SULPICE JEAN ?

Le numéro SIREN de SULPICE JEAN est 403 873 722. Le SIRET de son siège social est 403 873 722 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95403873722.

Où se situe le siège social de SULPICE JEAN ?

Le siège social de SULPICE JEAN est situé 4 Pl du Chapitre, 01400 Neuville-les-Dames.

SULPICE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SULPICE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULPICE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SULPICE JEAN.

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