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SULPICE LIONEL

Active
Siren422 005 181Entrepreneur individuel27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENTCréée le 28 février 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SULPICE LIONEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 février 1999 sous le numéro SIREN 422 005 181. Elle est domiciliée 13 rue des Chardonnerets le Vert Village, 27180 Saint-Sebastien-de-Morsent. L'entreprise déclare le code NAF 4932Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SULPICE LIONEL

Dénomination
SULPICE LIONEL
SIREN
422 005 181
SIRET (siège)
422 005 181 00058
N° TVA intracommunautaire
FR73422005181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 005 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
28 février 1999
Siège social
13 RUE DES CHARDONNERETS LE VERT VILLAGE, 27180, SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SULPICE LIONEL

Achat, vente, location de véhicules, transport public routier de personnes, loueur de fonds

Finances de SULPICE LIONEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULPICE LIONEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SULPICE LIONEL

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENTSiègeActif

    422 005 181 00058 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 4932Z

  • 27190 LA BONNEVILLE-SUR-ITONFermé

    422 005 181 00017 · ouvert le 22 février 1999 · NAF 602E

  • 27190 LA BONNEVILLE-SUR-ITONFermé

    422 005 181 00025 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 602E

  • 27180 LES BAUX-SAINTE-CROIXFermé

    422 005 181 00033 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 602E

  • 27000 EVREUXFermé

    422 005 181 00041 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4932Z

Documents juridiques de SULPICE LIONEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SULPICE LIONEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULPICE LIONEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULPICE LIONEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SULPICE LIONEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 novembre 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 avril 2022. Clôturée le 14 mars 2024 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 14 mars 2024 · publié le 24 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 décembre 2023 · publié le 05 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 29 septembre 2022 · publié le 09 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2022 · publié le 04 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2022 · publié le 08 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 novembre 2020 · publié le 15 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2020 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune mention de SULPICE LIONEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULPICE LIONEL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2024-03-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2022-09-29 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-09-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-11-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2020 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1999

Questions fréquentes sur SULPICE LIONEL

Quel est le numéro SIREN de SULPICE LIONEL ?

Le numéro SIREN de SULPICE LIONEL est 422 005 181. Le SIRET de son siège social est 422 005 181 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73422005181.

Où se situe le siège social de SULPICE LIONEL ?

Le siège social de SULPICE LIONEL est situé 13 rue des Chardonnerets le Vert Village, 27180 Saint-Sebastien-de-Morsent.

SULPICE LIONEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SULPICE LIONEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULPICE LIONEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SULPICE LIONEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2024 pour extinction du passif.

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