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SULT

Active
Siren981 616 790SAS26130 Saint-Paul-Trois-ChâteauxCréée le 06 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SULT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2023, identifiée par le SIREN 981 616 790. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 PL de la Libération, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux. L'entreprise déclare le code NAF 4639B comme activité principale. Elle est dirigée par CLEOMA, président de sas.

Fiche d'identité de SULT

Dénomination
SULT
SIREN
981 616 790
SIRET (siège)
981 616 790 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28981616790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 616 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4639B
Date de création
06 décembre 2023
Siège social
18 PL de la Libération, 26130, Saint-Paul-Trois-Châteaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SULT

- La vente par tous moyens, au détail, gros et demi-gros, et la transformation de produits d'origine agricole et agro-alimentaire, - La vente par tous moyens de produits régionaux et artisanaux, - La restauration de type rapide.

Finances de SULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULT

C

CLEOMA

Président de SAS

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2026

Anciens dirigeants (1)

LR

Léa Emma nom d'usage : ROSIER ROSIER

Président · de décembre 2023 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26130 Saint-Paul-Trois-ChâteauxSiègeActif

    981 616 790 00011 · ouvert le 18 décembre 2023 · NAF 4721Z

Documents juridiques de SULT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SULT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    ROSIER Léa Emma nom d'usage : ROSIER n'est plus président. Société à responsabilité limitée CLEOMA devient président

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Début d'activité : 2023-12-18

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-14

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2023

Marques déposées par SULT

SULT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EPICERIE BROCOLI

    N° 5179568 · Déposée le 11 septembre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 3, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 43 · valable jusqu’au 11 septembre 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SULT

Quel est le numéro SIREN de SULT ?

Le numéro SIREN de SULT est 981 616 790. Le SIRET de son siège social est 981 616 790 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28981616790.

Qui dirige SULT ?

SULT est dirigée par CLEOMA, président de sas.

Où se situe le siège social de SULT ?

Le siège social de SULT est situé 18 PL de la Libération, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux.

SULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SULT.

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