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SULTAN 14

Active
Siren800 889 503SCI75017 PARISCréée le 10 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SULTAN 14 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2014, identifiée par le SIREN 800 889 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 rue de Tocqueville, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par JEAN-LAURENT Sultan en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SULTAN 14

Dénomination
SULTAN 14
SIREN
800 889 503
SIRET (siège)
800 889 503 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55800889503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 889 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
10 mars 2014
Siège social
67 RUE DE TOCQUEVILLE, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SULTAN 14

Acquisition, exploitation par bail, location, vente, construction ou autrement de tous immeubles

Finances de SULTAN 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULTAN 14

MS

MARIE-MARTINE Smadja

Autre

Depuis la création (10 mars 2014) · 12 ans

JS

JEAN-LAURENT Sultan

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SULTAN 14

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    800 889 503 00010 · ouvert le 21 février 2014 · NAF 6832B

Documents juridiques de SULTAN 14

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SULTAN 14

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULTAN 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULTAN 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SULTAN 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SULTAN 14 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULTAN 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULTAN 14

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-10 · Début d'activité : 2014-02-21

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2014

Questions fréquentes sur SULTAN 14

Quel est le numéro SIREN de SULTAN 14 ?

Le numéro SIREN de SULTAN 14 est 800 889 503. Le SIRET de son siège social est 800 889 503 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55800889503.

Qui dirige SULTAN 14 ?

SULTAN 14 est dirigée par JEAN-LAURENT Sultan, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SULTAN 14 ?

Le siège social de SULTAN 14 est situé 67 rue de Tocqueville, 75017 Paris.

SULTAN 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, SULTAN 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULTAN 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SULTAN 14.

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