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SULTAN

Active
Siren351 680 541SARL75010 PARIS 10Créée le 31 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SULTAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1989, identifiée par le SIREN 351 680 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 126 rue du faubourg Saint Martin, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 923H.

Fiche d'identité de SULTAN

Dénomination
SULTAN
SIREN
351 680 541
SIRET (siège)
351 680 541 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86351680541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 680 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
923H
Date de création
31 août 1989
Siège social
126 RUE DU FAUBOURG SAINT MARTIN, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULTAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SULTAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    351 680 541 00015 · ouvert le 31 août 1989 · NAF 923H

Documents juridiques de SULTAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SULTAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULTAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1989

Questions fréquentes sur SULTAN

Quel est le numéro SIREN de SULTAN ?

Le numéro SIREN de SULTAN est 351 680 541. Le SIRET de son siège social est 351 680 541 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86351680541.

Où se situe le siège social de SULTAN ?

Le siège social de SULTAN est situé 126 rue du faubourg Saint Martin, 75010 Paris 10.

SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SULTAN.

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