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SULTAN

Active
Siren439 799 875SARL95100 ARGENTEUILCréée le 15 novembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 799 875, SULTAN est une SARL créée le 15 novembre 2001. Elle est domiciliée 124 rue Henri Barbusse, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de SULTAN

Dénomination
SULTAN
SIREN
439 799 875
SIRET (siège)
439 799 875 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11439799875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 799 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
15 novembre 2001
Siège social
124 RUE HENRI BARBUSSE, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULTAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SULTAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeFermé

    439 799 875 00018 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 5610C

Documents juridiques de SULTAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2005

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULTAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SULTAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2008 · publié le 14 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SULTAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULTAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2001

Questions fréquentes sur SULTAN

Quel est le numéro SIREN de SULTAN ?

Le numéro SIREN de SULTAN est 439 799 875. Le SIRET de son siège social est 439 799 875 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11439799875.

Où se situe le siège social de SULTAN ?

Le siège social de SULTAN est situé 124 rue Henri Barbusse, 95100 Argenteuil.

SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SULTAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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