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SULTAN

Fermée
Siren444 249 742SCI13400 AUBAGNERadiée le 28 novembre 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
704 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 249 742, SULTAN est une SCI créée le 11 avril 2007. Son siège social est situé zi des Paluds Centre de Vie Agora Bat A, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BENJAMIN HEYSEN en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 novembre 2022.

Fiche d'identité de SULTAN

Dénomination
SULTAN
SIREN
444 249 742
SIRET (siège)
444 249 742 00032
N° TVA intracommunautaire
FR84444249742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 249 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
704 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2007
Date de radiation
28 novembre 2022
Siège social
ZI DES PALUDS CENTRE DE VIE AGORA BAT A, 13400, AUBAGNE
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SULTAN

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, locarion de biens immobiliers et notamment de lots immobiliers d'un ensemble sis à BORDEAUX

Finances de SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULTAN

MB

MOUSSA BADACHE

Autre

VD

VIVIANE DECOMBE

Autre

BH

BENJAMIN HEYSEN

Gérant

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2009

AJ

ANNE JANKOWSKI

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SULTAN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeFermé

    444 249 742 00032 · ouvert le 29 octobre 2002 · NAF 6820B

  • 13790 PEYNIERFermé

    444 249 742 00016 · ouvert le 29 octobre 2002 · NAF 702A

  • 13006 MARSEILLEFermé

    444 249 742 00024 · ouvert le 05 mars 2007 · NAF 6820A

Documents juridiques de SULTAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2009

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULTAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SULTAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juin 2018. Clôturée le 08 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2022 · publié le 20 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Liquidateur judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Me Vincent de Carrière, 5 rue Sylvabelle - 13286 Marseille Cedex 06. RG 17/13590

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juin 2018 · publié le 24 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 juin 2018. Mandataire liquidtaeur : maître DE CARRIERE Vincent, 17, rue de Venture, 13001 Marseille. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC. N° RG : 17/13590

Aucune mention de SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULTAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-08 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Liquidateur judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Me Vincent de Carrière, 5 rue Sylvabelle - 13286 Marseille Cedex 06. RG 17/13590

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-26 · jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 juin 2018. Mandataire liquidtaeur : maître DE CARRIERE Vincent, 17, rue de Venture, 13001 Marseille. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC. N° RG : 17/13590

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant non associé : HEYSEN Benjamin modification le 24 Février 2009. Associé : DECOMBE Viviane. Associé : BADACHE Moussa Jean. Co-gérant : JANKOWSKI Anne en fonction le 24 Février 2009.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2007

Questions fréquentes sur SULTAN

Quel est le numéro SIREN de SULTAN ?

Le numéro SIREN de SULTAN est 444 249 742. Le SIRET de son siège social est 444 249 742 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84444249742.

Qui dirige SULTAN ?

SULTAN est dirigée par BENJAMIN HEYSEN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SULTAN ?

Le siège social de SULTAN est situé zi des Paluds Centre de Vie Agora Bat A, 13400 Aubagne.

SULTAN est-elle toujours en activité ?

Non, SULTAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 novembre 2022.

SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SULTAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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