CheckersProcédures

SULTAN

Active
Siren499 211 779SCI11200 NEVIANCréée le 26 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 211 779, SULTAN est une SCI créée le 26 juillet 2007. Son siège social est situé 1 Pl du Chateau, 11200 Nevian. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. IRVIN EJARGUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SULTAN

Dénomination
SULTAN
SIREN
499 211 779
SIRET (siège)
499 211 779 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66499211779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 211 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2007
Siège social
1 PL DU CHATEAU, 11200, NEVIAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SULTAN

Acquisition de tous biens immobiliers, gestion et administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit.

Finances de SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULTAN

AB

ANNE BIRAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2007) · 19 ans

IE

IRVIN EJARGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SULTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11200 NEVIANSiègeActif

    499 211 779 00016 · ouvert le 11 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SULTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SULTAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULTAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2007

Questions fréquentes sur SULTAN

Quel est le numéro SIREN de SULTAN ?

Le numéro SIREN de SULTAN est 499 211 779. Le SIRET de son siège social est 499 211 779 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66499211779.

Qui dirige SULTAN ?

SULTAN est dirigée par IRVIN EJARGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SULTAN ?

Le siège social de SULTAN est situé 1 Pl du Chateau, 11200 Nevian.

SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SULTAN.

Entreprises similaires

Même activité à Nevian

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Nevian

Entreprises du même secteur à Nevian

Entreprises à Nevian

Toutes les entreprises à Nevian