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SULTAN

Active
Siren537 944 290SCI26210 SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRECréée le 18 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SULTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 944 290. Son siège social est situé 760 Mte des Mournons, 26210 Saint-Sorlin-en-Valloire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FINANCIERE GPC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SULTAN

Dénomination
SULTAN
SIREN
537 944 290
SIRET (siège)
537 944 290 00023
N° TVA intracommunautaire
FR38537944290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 944 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2011
Siège social
760 MTE DES MOURNONS, 26210, SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SULTAN

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULTAN

F

FINANCIERE GPC

Gérant

Anciens dirigeants (2)

G

gérant

Modification de la désignation d'un dirigeant · de novembre 2011 à août 2022

FF

François Jean-Marie nom d'usage : FLAVIANO. Gérant : GUILLON Patrick Jean-Claude nom d'usage : GUILLON FLAVIANO

Gérant · de novembre 2011 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SULTAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26210 SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRESiègeActif

    537 944 290 00023 · ouvert le 11 octobre 2011 · NAF 6820B

  • 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLONFermé

    537 944 290 00015 · ouvert le 11 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SULTAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 août 2022

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SULTAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULTAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Sté par actions simplifiée FINANCIERE GPC devient gérant. GUILLON Patrick Jean-Claude nom d'usage : GUILLON n'est plus gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : GUILLON Patrick Jean-Claude nom d'usage : GUILLON. FLAVIANO François Jean-Marie nom d'usage : FLAVIANO n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-11

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2011

Questions fréquentes sur SULTAN

Quel est le numéro SIREN de SULTAN ?

Le numéro SIREN de SULTAN est 537 944 290. Le SIRET de son siège social est 537 944 290 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38537944290.

Qui dirige SULTAN ?

SULTAN est dirigée par FINANCIERE GPC, gérant.

Où se situe le siège social de SULTAN ?

Le siège social de SULTAN est situé 760 Mte des Mournons, 26210 Saint-Sorlin-en-Valloire.

SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SULTAN.

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