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SULTAN

Active
Siren795 370 337SARL75010 PARISCréée le 26 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 370 337, SULTAN est une SARL créée le 26 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Petites Ecuries 6-8, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. HACI Cuci exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SULTAN

Dénomination
SULTAN
SIREN
795 370 337
SIRET (siège)
795 370 337 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69795370337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 370 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
400 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
26 septembre 2013
Siège social
6 RUE DES PETITES ECURIES 6-8, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SULTAN

Activités de commerce alimentaire et de restauration, de plats traditionnels, pâtisseries, sandwicheries sur place ou à emporter, achat, vente, import et export des produits alimentaires.

Finances de SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULTAN

HC

HACI Cuci

Gérant

Anciens dirigeants (1)

UO

Ugur Ozcelik,

Gérant · de septembre 2013 à juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SULTAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARISSiègeFermé

    795 370 337 00011 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de SULTAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SULTAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULTAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Ozcelik, Ugur, nomination du Gérant : Cuci, Haci

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-26 · Début d'activité : 2013-09-01

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2013

Questions fréquentes sur SULTAN

Quel est le numéro SIREN de SULTAN ?

Le numéro SIREN de SULTAN est 795 370 337. Le SIRET de son siège social est 795 370 337 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69795370337.

Qui dirige SULTAN ?

SULTAN est dirigée par HACI Cuci, gérant.

Où se situe le siège social de SULTAN ?

Le siège social de SULTAN est situé 6 rue des Petites Ecuries 6-8, 75010 Paris.

SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SULTAN.

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