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SULTAN

Active
Siren800 735 649SARL27400 LOUVIERSCréée le 03 mars 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SULTAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2014, identifiée par le SIREN 800 735 649. Elle est domiciliée 27 rue du Matrey, 27400 Louviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. OSMAN TURK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SULTAN

Dénomination
SULTAN
SIREN
800 735 649
SIRET (siège)
800 735 649 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19800735649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 735 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
03 mars 2014
Siège social
27 RUE DU MATREY, 27400, LOUVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SULTAN

Sandwicherie - restauration rapide

Finances de SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULTAN

OT

OSMAN TURK

Gérant

Depuis la création (03 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SULTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 LOUVIERSSiègeActif

    800 735 649 00017 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 5610C

Documents juridiques de SULTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULTAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SULTAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2017. Clôturée le 14 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2017 · publié le 27 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2017 · publié le 07 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2015, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SULTAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULTAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2015, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Début d'activité : 2014-02-27

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2014

Questions fréquentes sur SULTAN

Quel est le numéro SIREN de SULTAN ?

Le numéro SIREN de SULTAN est 800 735 649. Le SIRET de son siège social est 800 735 649 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19800735649.

Qui dirige SULTAN ?

SULTAN est dirigée par OSMAN TURK, gérant.

Où se situe le siège social de SULTAN ?

Le siège social de SULTAN est situé 27 rue du Matrey, 27400 Louviers.

SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SULTAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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