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SULTAN

Active
Siren817 390 768SCI69005 LYONCréée le 23 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 390 768, SULTAN est une SCI créée le 23 décembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 B quai Romain Rolland, 69005 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par OMER SULTAN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SULTAN

Dénomination
SULTAN
SIREN
817 390 768
SIRET (siège)
817 390 768 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94817390768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 390 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 décembre 2015
Siège social
25 B QUAI ROMAIN ROLLAND, 69005, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SULTAN

Acquisition et la location de tout bien immobilier.

Finances de SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULTAN

OS

OMER SULTAN

Autre

Depuis la création (23 décembre 2015) · 10 ans

ZS

ZAID SULTAN

Autre

Depuis la création (23 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SULTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69005 LYONSiègeActif

    817 390 768 00015 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de SULTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SULTAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULTAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-01

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2015

Questions fréquentes sur SULTAN

Quel est le numéro SIREN de SULTAN ?

Le numéro SIREN de SULTAN est 817 390 768. Le SIRET de son siège social est 817 390 768 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94817390768.

Qui dirige SULTAN ?

SULTAN est dirigée par OMER SULTAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SULTAN ?

Le siège social de SULTAN est situé 25 B quai Romain Rolland, 69005 Lyon.

SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SULTAN.

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