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SULTAN

Active
Siren823 887 641SARL93140 BONDYCréée le 23 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 887 641, SULTAN est une SARL créée le 23 novembre 2016. Son siège social est situé 12 Pl Georges Lyssandre, 93140 Bondy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4782Z. MEHBOOB SULTAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SULTAN

Dénomination
SULTAN
SIREN
823 887 641
SIRET (siège)
823 887 641 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18823887641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 887 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4782Z
Date de création
23 novembre 2016
Siège social
12 PL GEORGES LYSSANDRE, 93140, BONDY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SULTAN

Vente en ambulant de vêtements pour homme, femme et enfants, chaussures, tissus, article de bazar, article de décoration, tapis, import-export de tous produits non réglementés

Finances de SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULTAN

MS

MEHBOOB SULTAN

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SULTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeActif

    823 887 641 00012 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 4782Z

Documents juridiques de SULTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SULTAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULTAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-01

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2016

Questions fréquentes sur SULTAN

Quel est le numéro SIREN de SULTAN ?

Le numéro SIREN de SULTAN est 823 887 641. Le SIRET de son siège social est 823 887 641 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18823887641.

Qui dirige SULTAN ?

SULTAN est dirigée par MEHBOOB SULTAN, gérant.

Où se situe le siège social de SULTAN ?

Le siège social de SULTAN est situé 12 Pl Georges Lyssandre, 93140 Bondy.

SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SULTAN.

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