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SULTAN

Active
Siren832 313 241SAS93240 StainsCréée le 03 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SULTAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 313 241. Elle est domiciliée 23-25 rue Gambetta, 93240 Stains. L'entreprise déclare le code NAF 4782Z comme activité principale. SULTAN CHOUDHRY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SULTAN

Dénomination
SULTAN
SIREN
832 313 241
SIRET (siège)
832 313 241 00024
N° TVA intracommunautaire
FR73832313241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 313 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4782Z
Date de création
03 octobre 2017
Siège social
23-25 RUE GAMBETTA, 93240, Stains
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SULTAN

Vente au détail, demi-gros et en gros de vêtements, linge de maison et petits accessoires ménagers sur les marchés et en ambulant

Finances de SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULTAN

SC

SULTAN CHOUDHRY

Président de SAS

Depuis la création (03 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de SULTAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93240 StainsSiègeActif

    832 313 241 00024 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 4782Z

  • 93240 STAINSFermé

    832 313 241 00016 · ouvert le 07 octobre 2017 · NAF 4782Z

Documents juridiques de SULTAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SULTAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULTAN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Président : CHOUDHRY Sultan, Ahmed modification le 12 Avril 2018

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-07

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2017

Questions fréquentes sur SULTAN

Quel est le numéro SIREN de SULTAN ?

Le numéro SIREN de SULTAN est 832 313 241. Le SIRET de son siège social est 832 313 241 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73832313241.

Qui dirige SULTAN ?

SULTAN est dirigée par SULTAN CHOUDHRY, président de sas.

Où se situe le siège social de SULTAN ?

Le siège social de SULTAN est situé 23-25 rue Gambetta, 93240 Stains.

SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SULTAN.

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