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SULTAN

Active
Siren840 115 596SCI57535 MARANGE-SILVANGECréée le 07 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SULTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 115 596. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Mikhail Gorbatchev, 57535 Marange-Silvange. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MAKHMOOR SIAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SULTAN

Dénomination
SULTAN
SIREN
840 115 596
SIRET (siège)
840 115 596 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68840115596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 115 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2018
Siège social
1 RUE MIKHAIL GORBATCHEV, 57535, MARANGE-SILVANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SULTAN

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; acquisition et vente de tous immeubles ; toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil

Finances de SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULTAN

NS

NAUSHABA SIAL

Autre

Depuis la création (07 juin 2018) · 8 ans

MS

MAKHMOOR SIAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2018) · 8 ans

Établissements de SULTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57535 MARANGE-SILVANGESiègeActif

    840 115 596 00016 · ouvert le 22 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SULTAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SULTAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULTAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-07 · Début d'activité : 2018-05-22

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2018

Questions fréquentes sur SULTAN

Quel est le numéro SIREN de SULTAN ?

Le numéro SIREN de SULTAN est 840 115 596. Le SIRET de son siège social est 840 115 596 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68840115596.

Qui dirige SULTAN ?

SULTAN est dirigée par MAKHMOOR SIAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SULTAN ?

Le siège social de SULTAN est situé 1 rue Mikhail Gorbatchev, 57535 Marange-Silvange.

SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SULTAN.

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