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SULTAN

Active
Siren841 859 507SAS13015 MARSEILLECréée le 22 août 2018
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 859 507, SULTAN est une SAS créée le 22 août 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Che de la Commanderie Bt A2, 13015 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 4332A. La direction est assurée par SAMI SOLTANI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SULTAN

Dénomination
SULTAN
SIREN
841 859 507
SIRET (siège)
841 859 507 00029
N° TVA intracommunautaire
FR09841859507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 859 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
22 août 2018
Siège social
41 CHE DE LA COMMANDERIE BT A2, 13015, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SULTAN

POSE DE TOUS TYPES DE MENUISERIE

Finances de SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULTAN

SS

SAMI SOLTANI

Président de SAS

Depuis la création (22 août 2018) · 8 ans

Établissements de SULTAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13015 MARSEILLESiègeActif

    841 859 507 00029 · ouvert le 29 février 2020 · NAF 4332A

  • 13015 MARSEILLEFermé

    841 859 507 00011 · ouvert le 06 août 2018 · NAF 4332A

Documents juridiques de SULTAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 29 février 2020

  • Acte

Dépôt du 22 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULTAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SULTAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 27 novembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2026 · publié le 18 février 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me Adrien Joly 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 novembre 2025 · publié le 02 décembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SULTAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULTAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me Adrien Joly 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-11-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2018

Questions fréquentes sur SULTAN

Quel est le numéro SIREN de SULTAN ?

Le numéro SIREN de SULTAN est 841 859 507. Le SIRET de son siège social est 841 859 507 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09841859507.

Qui dirige SULTAN ?

SULTAN est dirigée par SAMI SOLTANI, président de sas.

Où se situe le siège social de SULTAN ?

Le siège social de SULTAN est situé 41 Che de la Commanderie Bt A2, 13015 Marseille.

SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULTAN est-elle en procédure collective ?

Oui. SULTAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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